Mexique – Une décision judiciaire historique dépénalise l’avortement

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Publié7 septembre 2021, 22:53

La Cour suprême mexicaine a décrété, mardi, que punir l’avortement était contraire à la Constitution. Jusqu’à présent, des peines de trois ans pouvaient être prononcées.

En septembre dernier, des manifestations en faveur de l’avortement avaient eu lieu à Guadalajara.

AFP

La Cour suprême du Mexique a jugé inconstitutionnelle la criminalisation de l’avortement, mardi. Son vote, unanime, ouvre la voie à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse aux femmes de tout le pays. «C’est un pas de plus dans la lutte historique pour l’égalité des femmes, la dignité et le plein exercice de leurs droits», a déclaré le président de la Cour, Arturo Zaldivar. «À partir de maintenant, il ne sera pas possible, sans violer les critères du tribunal et de la Constitution, de poursuivre une femme qui avorte dans les cas validés par ce tribunal.»

La Cour s’est réunie en séance plénière pendant deux jours, pour examiner la constitutionnalité des articles du Code pénal de l’État de Coahuila, dans le nord du Mexique, qui sanctionnent les femmes qui se font avorter, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Ces articles ont été déclarés inconstitutionnels à l’unanimité des dix juges présents, ce qui établit une jurisprudence pour les tribunaux dans le pays.

Sur décision d’un juge

Une source judiciaire a expliqué que cet arrêt a en effet une portée nationale, car il va permettre aux femmes qui vivent dans des États où l’avortement est criminalisé d’avoir accès à l’avortement sur décision d’un juge.

«La femme doit demander aux services de santé de pratiquer l’avortement, et s’ils le lui refusent, elle peut se présenter devant un juge et déposer un recours. Le juge aura désormais le pouvoir d’ordonner que l’avortement soit pratiqué», a expliqué Alex Alí Méndez, avocat constitutionnel et expert des questions d’avortement.

Une troisième conséquence de l’arrêt de la Cour suprême, a ajouté l’avocat, est qu’il constituera un outil permettant aux femmes emprisonnées pour avoir avorté de recouvrer leur liberté.

Jurisprudence

Le Mexique est un pays fédéré où les États sont autonomes dans l’adoption de leurs lois, mais celles-ci peuvent être invalidées par le biais d’un recours lorsqu’elles contreviennent à des arrêts de la Cour suprême qui font jurisprudence, comme celui de mardi.

La ville de Mexico a dépénalisé l’avortement jusqu’à douze semaines de grossesse en 2007, et il est pratiqué gratuitement dans les cliniques de la mairie, que les femmes vivent ou non dans d’autres quartiers. Oaxaca, Veracruz et Hidalgo sont d’autres États mexicains qui ont dépénalisé l’avortement jusqu’à douze semaines de grossesse.

(AFP)

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